Les constructeurs automobiles risquent des amendes comprises dans une fourchette de 500 millions à 1 milliard d’euros… En cas dépassement des plafonds autorisés de CO2 définis par les normes européennes? Et c’est pour bientôt : 2020 ! Certains essayent alors de tirer leur épingle du jeu… Zephyre vous en dit plus sur l’accord Fiat Tesla.
Une parade aux amendes pour dépassement de plafond d’émission de CO2
Alors, comment trouver la parade sans rien faire et continuer à produire des véhicules thermiques ? La réponse se trouve dans les textes parus à l’occasion des débats de la commission. Bruxelles n’a pas voulu être plus royaliste que le Roi, en consentant à des accords de coopération informels entre les marques de constructeurs. Même s’il n’existe pas de liens capitalistiques entre eux.
Mieux encore, la commission s’interdit de jeter un œil sur les contrats liants les marques. C’est l’état des lieux du moment, mais Bruxelles restera-t-elle sans rien faire devant les accords Fiat-Tesla ? Cet accord rentre-t-il dans les conditions édictées par l’union européenne ?
Qu’est ce que l’accord Fiat Tesla ?
Le groupe automobile Fiat Chrysler a passé un accord avec Tesla pour éviter de payer des amendes sur le dépassement de ses crédits carbone. En effet, sans action de sa part, le constructeur italo américain n’aura d’autre choix que de de payer, étant donné la gamme de voitures qu’il commercialise.
Par contre, Tesla n’est pas impliqué par un accord qui ne concerne pas les voitures électriques. Puisque par définition il n’émet pas de CO2. Outre les amendes, il est prévu des bonus de CO2 pour les constructeurs comme Tesla qui sont à 100 % de production de véhicules électriques. Fiat-Chrysler achète alors leur bonus, effaçant ainsi leur malus !
Ce qu’en dit la loi ?
Le principe de « réception communautaire » suffit pour au groupe Fiat Chrysler automobile afin d’échapper aux amendes en important un véhicule Tesla sur le territoire européen. Pas besoin pour eux de l’immatriculer, de le construire, de le commercialiser : l’importation et le stockage suffisent. Le diable se cache dans les détails et Fiat à bien l’intention de « respecter les normes ».
La question que posent les constructeurs qui ne veulent pas ou n’ont pas les moyens de conclure de tels accords c’est l’ambiguïté du discours de la Commission européenne : Tesla avait-il obtenu un accord officieux avant de conclure avec Fiat ?
Des amendes importantes
Pour rappel, la nouvelle réglementation CO2 impose un objectif de 95 grammes au kilomètre d’émission de CO2. Chaque voiture commercialisée émettant plus de 95 grammes sera sanctionnée par une amende de 95 euros. Les réductions de CO2 sont la priorité des marques.
Pour exemple, le groupe Volkswagen qui a l’heure où nous écrivons émet 26,6 grammes de plus que la norme maximale de 2021, devra payer une sanction à hauteur de 9 milliards d’euros. PSA, étant donné ses chiffres de 2018 paierai 5,4 milliards d’euros d’amendes pour un écart de 23 grammes.
Et notre astucieux constructeur italien, le groupe Fiat ? Il paierait 3,24 milliards d’euros d’amende. De quoi le mettre à genoux. Le groupe italo-américain investit 9 milliards d’euros dans l’électrification de modèles. Ces derniers seront donc sur le marché en 2020.
Une gamme de voitures partiellement électrifiée ne suffira pas
Il est aujourd’hui impératif de vendre des voitures propres. Renault, un constructeur automobile, et l’un des concessionnaires phare de la construction de voitures électriques (Renault Zoé, Twizy, Master, Kangoo) paierait une amende de 3,6 milliards d’euros sur la base des ventes et des émissions de CO2 des modèles de 2018.
L’accord Fiat Tesla pourrait donner des idées à d’autres constructeurs…
Mazda a annoncé un accord avec Toyota pour réduire son malus écologique. La Commission ménage sans aucun doute des constructeurs qui se confrontent aux restructurations en cours et à venir sur l’emploi. Conclusion : il y a la règle et l’esprit de la règle. Mais à terme tous les constructeurs seront mis devant le fait accompli. La fin de la vente des véhicules thermiques à l’horizon 2040.
