La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt dont le taux fluctue au cours des époques et pour des publics spécifiques. Son taux évolue en fonction des entrées fiscales attendues par le gouvernement sur un secteur donné. Le taux de TVA normal est de 20 %. Le taux réduit accordé aux travaux (la main-d’œuvre !) d’installation de bornes de recharges pour véhicules électriques est de 5,5 %. Mais bien d’autres taux existent, dont celui de 10 %. Zephyre tente d’y voir un peu plus clair.
La TVA à taux réduit pour les particuliers
80 % d’entre vous rechargent leur voiture à domicile. Il est bon de savoir que, si le taux de TVA appliqué au matériel est de 20 %, l’ensemble des travaux pour installer une borne de recharge électrique à domicile bénéficie d’une TVA à taux réduit de 5,5 %. Soit 145 € d’économie sur une facture de 1000 euros Hors Taxe.
Pour l’installation de prises destinées à la recharge dans des immeubles de plus de 2 ans, la TVA est de 10 %.
La spécificité des copropriétés (propriétaires loueurs, sociétés civiles immobilières, etc.) implique une politique fiscale différente à celle accordée aux particuliers. Le taux de TVA appliqué dans une copropriété ou un immeuble de plus de deux ans est de 10 %. Nous prenons en charge le relationnel lors des assemblées générales et le syndic de copropriété, ainsi que le diagnostic des lieux pour rationaliser. Le dossier financier des aides d’état et l’installation du matériel de recharge également.
Subvention de 50 % par le programme ADVENIR
Le programme d’aide dit ADVENIR facilite l’achat de bornes de recharge installées dans une copropriété, pour un usage individuel ou collectif. Il existe aussi une prime ADVENIR pour aider les 3000 premières copropriétés qui en font la demande. Elle se cumule avec l’aide ADVENIR donnée à titre individuel ou partagée. En copropriété, le programme ADVENIR est accessible pour l’achat de bornes d’une puissance inférieure ou égale à 22 kW.
Le montant de l’aide ADVENIR
L’aide s’élève à 50 % des frais d’acquisition et d’installation de la borne de recharge pour les particuliers en immeuble résidentiel collectif. La borne sera à usage individuel ou partagé ;
Son montant passe à 40 % des frais d’acquisition et d’installation pour les entreprises et personnes publiques. Même si la borne est à usage privatif à l’entreprise, ou accessible au public en encore installée sur la voie publique.
Le plafond de l’aide ADVENIR plafonne à 960 € HT pour un particulier résident en copropriété. Y compris le bonus pour pilotage énergétique. La prime ADVENIR 3000 copropriétés se monte à 50 % du coût de l’infrastructure collective (hors installation borne) avec un plafond.
Crédit d’impôt transition énergétique (CITE)
Les propriétaires de leur résidence principale bénéficient d’une prime forfaitaire de 300 € qui remplace une déduction d’impôt. La loi de finances 2020 modifie le plafond du CITE de 8000 € à 2400 € par an et par bénéficiaire.
Recharge de type Green’up : subvention de 50 % par le programme ADVENIR + TVA à 10 %
Un dispositif de détection automatique placé sur la prise Green’up déclenche sa capacité de puissance maximum. Soit 14 Ampères contre 8 Ampères. La recharge est ainsi plus rapide. L’installation d’une borne de recharge de type Green’up est aussi la meilleure solution pour obtenir le maximum d’aides d’état. La subvention ADVENIR de ce type de matériel est de 50 % et la TVA est réduite à 10 %.
La TVA à taux pour les entreprises
Le taux de TVA est de 20 %. ADVENIR : le montant de l’aide est de 40 % du montant des investissements réalisés.
Les avantages pour les entreprises ?
Installer des bornes de recharge est une manière originale de valoriser le patrimoine immobilier de l’entreprise. Mais aussi de faire des gains de marge grâce à l’exonération de la taxe sur les certificats d’immatriculation pour les véhicules électriques et à hydrogène.
La déductibilité fiscale des amortissements sur les voitures particulières est portée à :
30 000 € pour les véhicules émettant moins de 20 grammes par kilomètre de CO2,
20 300 € pour un taux d’émission de dioxyde de carbone entrant dans une fourchette de 20 à 50 grammes par km
9 900 € pour des véhicules émettant plus de 165 grammes de dioxyde de carbone et acquis avant le 1er janvier 2021.
Le taux admis passera à 160 grammes pour les voitures acquises après cette date.
